Mentions légales


Editeur de la Plateforme

La Plateforme Toutes et tous connecté·e·s est éditée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, située au :


20 avenue de Ségur
75007, Paris
Téléphone : +33 1 85 58 60 00
Courriel : tous-connectes@anct.beta.gouv.fr


Directeur de la publication

Stanislas Bourron, Directeur général


Hébergement de la Plateforme

Le front-end et le back-end de la plateforme sont hébergés par :


Scalingo
3 place de Haguenau
67000 STRASBOURG
FRANCE


La base de donnée est hébergée par :


Scalingo
3 place de Haguenau
67000 STRASBOURG
FRANCE


Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.


Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part en envoyant un mail à tous-connectes@anct.beta.gouv.fr. Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.


En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État :
http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique


Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.