Données personnelles


Responsable de traitement

Le responsable de traitement est François-Antoine Mariani. Le délégué à la protection des données est Anne Gaillard :

20 avenue de Ségur
75007, Paris
Courriel : tous-connectes@anct.beta.gouv.fr


Données personnelles traitées

La présente Plateforme traite les données personnelles suivantes : adresse courriel et fonction professionnelle.


Finalités

Ces données sont nécessaires et proportionnées pour la réalisation de la mission de la Plateforme. Elles permettent d’offrir aux utilisateurs des fonctionnalités dédiées selon leurs statuts.


Bases juridiques

Les données traitées des Utilisateurs ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.


Conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement relatif à la protection des données (appelé RGPD), le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable de traitement.


Durée de conservation

Les données traitées sont conservées pendant la durée de la mission de service publique des usagers de la plateforme.


Passés ces délais de conservation, l’Agence nationale de la cohésion des territoires s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.


Sécurité et confidentialité

Les données personnelles sont traitées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique.


Les moyens de sécurisation suivants ont notamment été mis en oeuvre :


  • Sécurisation de l’accès à la base de donnée
  • Mots de passe chiffrés
  • Le site est protégé par un certificat électronique
  • Sauvegardes régulières de la base de données


Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :


  • Droit d’information, d’accès et de communication des données ;
  • Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données ;
  • Droit d’opposition au traitement de données, le cas échéant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Agence nationale de la cohésion des territoires, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris ou à tous-connectes@anct.beta.gouv.fr.


En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à François-Antoine Mariani, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité.


Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.


Délais de réponse

L’Agence nationale de la cohésion des territoires s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.